Enfants de djihadistes: doit-on les rapatrier ?

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Publié dans « Les Enquêtes du Supplément », par Afifa Saltani

Cette année 2019, nous fêtons le 30ème anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. L’occasion de se remémorer l’histoire mondiale et européenne du droit des enfants qui est aujourd’hui au cœur de l’actualité brûlante des enfants de djihadistes.

L’enfant-objet ?

La révolution industrielle a marqué la fin du XIXème siècle par une forte croissance économique en Europe, aux Etats-Unis ou encore au Japon. Les industriels n’ayant plus besoin d’ouvriers très qualifiés se tournent alors vers une main d’œuvre peu coûteuse et docile : les enfants.

L’enfant du latin infans est étymologiquement « celui qui ne parle », celui qui ne dispose d’aucun droit, celui qui doit travailler et se taire, il est l’entière propriété de ses parents. Aucun texte de loi ne mentionne l’enfant ou ne défend ses droits jusqu’en 1840. Peu à peu, des médecins, écrivains, hommes politiques tendent à développer l’idée d’un “droit des mineurs”. Et c’est en 1841 que naît la première loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines ou ateliers. La situation n’est pourtant toujours pas satisfaisante. Les enfants continuent de souffrir d’asthme, de scoliose ou de rachitisme. Il faut attendre les années 1880 pour que le droit français de l’éducation se développe grâce aux lois scolaires de Jules Ferry. Les lois dites Jules Ferry donnent un caractère obligatoire à la scolarisation des enfants. Ce texte oblige donc les parents à envoyer leurs enfants à l’école, encore affectés aux tâches ménagères ou réquisitionnés dans les champs, ils se retrouvent enfin sur les bancs de l’école.

On voit ensuite se développer une protection de l’enfant au début du XXe siècle : protection médicale, sociale et judiciaire. C’est en 1924 que la Société des Nations adopte la Déclaration de Genève qui fut le premier texte international à reconnaître des droits spécifiques aux enfants et précise les responsabilités des adultes. Il faut toutefois noter que ce texte ne contraint en rien les états.

« L’enfant orphelin et l’abandonné doivent être recueillis et secourus.”

Article 2 de la Déclaration de Genève

En nous posant la question de savoir si le gouvernement français doit rapatrier les enfants de djihadistes, nous remettons en cause un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République qui est l’existence d’une justice pénale pour les mineurs. C’est l’ordonnance du 2 février 1945 promulguée par le Général De Gaulle, fondée sur trois principes : elle proclame la prééminence de l’éducatif sur le répressif, l’atténuation de la responsabilité des mineurs par rapport aux majeurs et la spécialisation de la justice des mineurs. Ce texte pose les bases fondamentales de la prise en charge des mineurs délinquants et de la protection de ceux dont l’avenir apparaît gravement compromis. En France, une prise en charge peut-être assurée par des services spécialisés du secteur public, ou du secteur associatif habilité. Il existe pourtant de nombreuses institutions socio-éducatives prêtes à accueillir les enfants (foyers, centres éducatifs fermés, centres éducatifs renforcés, des familles d’accueil, etc).

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Camp de réfugié syriens de Kawergosk, Irak 2014

De l’enfant objet à l’enfant sujet

L’enfant, au fil du temps, est passé de l’objet au sujet. On lui attribue des droits et des besoins naturels que différents textes internationaux consacrent explicitement. Notamment la Convention Relative aux Droits de l’enfant de 1989, est le texte faisant foi actuellement. Adoptée à l’unanimité par l’Assemblée Générale des Nations Unies, elle pose quatre principes fondamentaux : la non-discrimination ; l’intérêt supérieur de l’enfant (l’enfant devient un « sujet de droit » ; il n’est plus « un objet de droit« ) ; le droit à la vie, à la survie et au développement ; le respect des opinions de l’enfant sur toute question qui le concerne.

“L’enfant doit grandir dans le milieu familial, dans un climat de bonheur, d’amour et de compréhension.”

Préambule de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant

En Europe, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne adoptée en 2000 dans son article 24 prévoit que : “les enfants ont droit à la protection et aux soins nécessaires à leur bien-être”. L’idée étant de protéger efficacement les droits de l’enfant dans le cadre des politiques internes et externes de l’Union européenne. L’Union européenne va encore plus loin car dans ses “objectifs stratégiques” elle souhaite devenir un modèle pour le reste du monde… Un « exemple » à l’instar de la décision du Danemark de déchoir de leur nationalité les enfants de djihadistes. Un pays pourtant membre de l’Union Européenne…

Les enfants de djihadistes : “Des anges dans un enfer”

Victor Hugo poète-militant, s’est indigné très justement du travail dur et pénible des enfants dans son poème Melancholia en 1856.

Concrètement, en 2017 on comptait environ 400 enfants et adolescents de moins de 15 ans qui se trouvaient en zone irako-syrienne ; aujourd’hui on parle de plus de 500 enfants retenus dans les camps d’al-Hol au nord-est de la Syrie notamment. Seulement 150 auraient été signalés par leur famille en France. Toutefois, Nicole Belloubet – l’actuelle Garde des Sceaux – déclare ne pas disposer de “chiffres stabilisés”. Ces enfants de djihadistes vivent actuellement dans des conditions inhumaines: hygiène épouvantable, ils meurent de faim, de froid, d’épuisement, de misère. Une situation dramatique à laquelle le gouvernement peine à donner une réponse.

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Capture d’écran – France Télévisions

L’exécutif semble même ne pas s’être mis d’accord en interne : en novembre 2017, le président de la République annonçait qu’il entreprendrait “une approche au cas par cas« ,  quand le secrétaire d’État Laurent Nuñez affirmait : “aucun retour des enfants de djihadistes n’était envisagé” mais qu’il peut y avoir des “retours au compte-gouttes« . Nicole Belloubet sur RTL déclare qu’ “il va falloir accueillir ces mineurs”, Christophe Castaner quant à lui justifie l’hostilité du gouvernement du fait que “les enfants ne sont pas sous l’autorité française (…) il est français bien je vais aller le chercher ? Cela n’est juste pas possible !”. La France a tout de même tenté d’apporter des réponses puisque le 15 mars dernier, 5 enfants – un chiffre dérisoire compte-tenu du nombre d’enfant français sur place –  ont été rapatriés tout cela sans aucune annonce officielle, rien n’a été médiatisé, la France n’assumerait-elle pas ses décisions ?

L’urgence manifeste ne semble pour pas autant provoquer de réaction particulière chez les gouvernants. Les représentations attachées au terrorisme obligent le gouvernement français à aborder ce sujet avec beaucoup de précautions. L’opinion publique n’étant pas favorable au rapatriement des adultes et des enfants, les gouvernements semblent se plier à la doxa des Français plus qu’à l’honneur des institutions. Le pragmatisme libéral auxquelles nous avez habitué les différents gouvernements n’est finalement pas touchée par le vent nouveau macroniste. L’enjeu des prochaines élections seraient-elles au cœur de toutes ces stratégies politiques actuelles ?

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